- Audition des tiers
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Audition des tiers faculté qu'a le juge d'entendre sans formalités les personnes qui peuvent l'éclairer au cours d'une affaire ainsi que celles dont les intérêts risquent d'être affectés par sa décision. (Les tiers doivent contribuer à la manifestation de la vérité par attestation ou déposition.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Audition des tiers — Procédure civile: le juge a la faculté d entendre, sans formalités, les personnes qui peuvent l éclairer ainsi que celles dont l intérêt pourrait être affecté par la décision … Lexique de Termes Juridiques
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